La crise immobilière va-t-elle avoir un impact sur les recettes fiscales des collectivités locales ?
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2006-04 Coût des politiques publiques pour l'emploi
Finances publiques
2005-05 Etude sur la mise en oeuvre de la LOLF
Divers
2005-03 Etude sur l'évolution des dividendes payés par les sociétés allemandes et françaises, analyse de la réforme de l'avoir fiscal en France.
Année 2004
Finances publiques
2004-11 Bilan des prélèvements obligatoires, pour les ménages et les entreprises
2004-07 Chiffrage et analyse des dispositions fiscales en faveur du crédit à la consommation
Année 2003
Attractivité du territoire
2003–01 Dossier « attractivité du territoire » - Titre I
2003–02 Dossier « attractivité du territoire » - Titre II
Finances publiques
2003-07 Dossier LOLF – Présentation générale
2003-07/01 Fiche 1 : une loi au service du politique
2003-07/02 Fiche 2 : Simulation de nouvelle présentation de dépenses
2003-07/03 Fiche 3 : Quelles préconisations face au risque d’échec ?
2003-10 Projet de Loi de Finance 2004
2003-11 Des baisses d’impôt pour quoi ? pour qui ? Tribune publiée dans 20 Minutes le 15/10/03
Mesures gouvernementales
2003-08 Suppression d’un jour férié pour financer le risque vieillesse – Communiqué AFP du 28/08/03
Consommation
2003-14 Dossier Crédit à la consommation : Synthèse
2003-14/01 Dossier Crédit à la consommation. Fiche 1 : Quelle est la rentabilité des crédits à la consommation ?
2003-14/02 Dossier Crédit à la consommation. Fiche 2 : Les crédits à la consommation sont-ils moins développés en France qu'ailleurs ?
2003-14/03 Dossier Crédit à la consommation. Fiche 3: Le crédit à la consommation, qui permet d'éviter une contrainte de liquidité, entraine des problemes d'endettement car l'information délivrée par les établissements financiers n'est pas souvent suffisante.
Divers
2003 – 03 Communiqué suite à la déclaration de M. Lambert du 27 février 2003
2003-06 Des retraites en or
2003-04 Dossier comparaison comptabilité publique / comptabilité privée - Tribune publiée dans la Tribune du 29/09/03
Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
2003-05 Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) remis en cause pour assurer la défense de l’Europe ?
Fiche 1 : Faut-il prendre en compte différemment, pour le Pacte de stabilité et de croissance, les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement ?
Fiche 2 : l'évolution des dépenses publiques d'investissement en Europe
Fiche 3 : L’efficacité économique implique d’intégrer les dépenses militaires au budget communautaire
2003-09 Plaidoyer pour le PSC publié dans les Echos du 03/10/03
Année 2002
Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
2002 – 11 Dossier « Pacte de stabilité et de croissance » – Fiche 1 : Pourquoi s’être engagé à revenir à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2004 ?
2002 – 12 Dossier « Pacte de stabilité et de croissance » – Fiche 2 : Peut-on revenir à l’équilibre budgétaire à horizon 2004 avec 3% de croissance ?
2002 – 13 Dossier « Pacte de stabilité et de croissance » – Fiche 3 : Fiche de synthèse
2002 – 15 Dossier « Investissement public et PSC » – Fiche 1 : Faut-il prendre en compte différemment, pour le PSC, les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement ?
2002 – 16 Dossier « Investissement public et PSC » – Fiche 2 : L’évolution des dépenses publiques d’investissement en Europe.
2002 – 17 Dossier « Investissement public et PSC » – Fiche 3 : L’efficacité économique implique d’intégrer les dépenses militaires au budget communautaire.
2002 – 18 Dossier « Investissement public et PSC » – Fiche 4 : synthèse
Finances publiques
2002 – 19/01 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 1 : La baisse de l’IR
2002 – 19/02 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 2 : Le PLFSS pour 2003
2002 – 19/03 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 3 : Comment l’État fait les fonds de tiroirs dans ses relations financières avec les collectivités locales ?
2002 – 19/04 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 4 : Le PLF 2003 élargit-il réellement l’autonomie fiscale des collectivités locales ?
2002 – 19/05 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 5 : Comment respecter le Pacte de stabilité et de croissance en 2006 ?
2002 – 19/06 Dossier « PLF 2003 » – Fiche 6 : Que représente un point de croissance pour la France ?
Mesures gouvernementales
2002 – 20/01 Dossier « Baisse de TVA dans la restauration » – Fiche 1 : Fiche de synthèse
2002 – 20/02 Dossier « Baisse de TVA dans la restauration » – Fiche 2 : Impact budgétaire
2002 – 20/03 Dossier « Baisse de TVA dans la restauration » – Fiche 3 : Effet sur l’emploi
Gouvernance d'entreprise
2002 – 21/01 Dossier « gouvernance d’entreprise » – Fiche 1 : Les marchés financiers ont-ils sanctionné la forme actuelle de gouvernance d’entreprise ?
2002 – 21/02 Dossier « gouvernance d’entreprise » – Fiche 2 : Le rôle des administrateurs indépendants
Politique monétaire
2002 – 22 Décision de la BCE du jeudi 06 décembre 2002
Tribune de présentation du CEPAP
2002 – 10 La tribune de présentation : «Renversons la tendance : mettons l’économie au service du débat politique » - parue dans le journal La Tribune le 05 septembre 2002
Elections générales de 2002
2002 - 01 à 2002 - 07 Chiffrage des mesures figurant dans les programmes : impôt sur le revenu, baisse ciblée de TVA, allègement de charges sociales, créations d'entreprises, santé, politique familiale
Fiches de lecture
2002 – 08 Alignement des cotisations sociales sur la valeur ajoutée – confrontation des rapports Malinvaud (1998) / Chadelat (1997)
2002 – 09 Fiche de lecture – « La grande désillusion » - Stiglitz
2002 – 14 Fiche de lecture – « Les métamorphoses de la question sociale » - Castel